Soutenance de thèse Philippe REBATTET

Soutenance de thèse de Philippe REBATTET"Le conseil fiscal dans la planification successoriale"

10h30

Université Jean Monnet
Salle du Conseil de la Faculté de Droit
Bâtiment A, 1er étage
2 rue Tréfilerie
42000 St Etienne


Sous la direction de Yann FAVIER, Professeur à l'Université Jean Monnet St Etienne
Titre de la thèse : "Le conseil fiscal dans la planification successoriale"

Membres du jury :

- Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l'Université Bourgogne 4
- Georges CAVALIER,
Maître de conférences à l'Université Lyon 3
- Odile CHANUT, Professeur à l'Université Jean Monnet St Etienne
- Sophie DIEU-LEMAIRE, Notaire, Juvigny (74), membre invité
- Frédéric DOUET, Professeur à l'Université de Rouen, rapporteur
- Yann FAVIER, Professeur à l'Université Jean Monnet St Etienne, directeur de thèse
- Christophe VERNIERES, Professeur à l'Université Grenoble 3, rapporteur