Colloque "Quelle place pour les salariés dans l’entreprise ?"

Colloque organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137)

INSCRIPTIONS CLOSES

Direction scientifique : Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche CNRS, CERCRID, Université Lumière Lyon 2

Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

En réalité, les différentes branches du droit organisent un partage des droits et des obligations des acteurs de l’entreprise basé sur la division entre capital et travail. En droit du travail, les prérogatives et les pouvoirs de l’employeur vis-à-vis des salariés ont été justifiés par le fait qu’il est, en tant qu’entrepreneur, celui qui supporte les risques économiques et, souvent, s’il est aussi actionnaire, les risques financiers liés à l’activité de l’entreprise.
Une tentative de dépassement de cette répartition originelle entre travail et capital a pu inspirer une forme d’association des salariés : la participation financière. Elle vise à les associer aux résultats de l’entreprise via les mécanismes d’intéressement et d’actionnariat salarié, mécanismes instaurés en France dès 1959. L’association des salariés au fonctionnement de l’entreprise repose également sur les prérogatives des institutions représentatives du personnel et leur représentation dans les organes de direction et de gouvernance. Les nouvelles dispositions issues des ordonnances Macron interrogent la fonction et l’existence même des institutions représentatives du personnel. De la participation directe des salariés au rôle de contrôleurs de la gouvernance, notamment dans le cadre de procédures d’alerte que permet la Loi Sapin 2, des perspectives nouvelles se dessinent. Les pratiques de responsabilité sociale de l’entreprise peuvent également être un moyen de transformer la place des salariés, envisagés en tant que parties prenantes de l’entreprise. Une vision institutionnelle de l’entreprise, allant jusqu’à une certaine dilution des statuts de dirigeant ou d’actionnaire et de salarié, peut même s’observer avec l’exemple des coopérateurs dans les SCOP.

Nos travaux se dérouleront en trois sessions reflétant une progressivité dans les formes d’association et de participation des salariés dans l’entreprise : leur implication économique et financière, leur représentation institutionnelle auprès de la direction, pour finir par les cas de brouillage, plus ou moins fort et utopique, des frontières des statuts entre dirigeants et salariés.

Télécharger le programme