Colloque "Le fait religieux dans l'entreprise : perspectives internationales et comparées"

Colloque organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (UMR 5137) et l'IETL, en partenariat avec l'INTEFP, avec le soutien financier du Labex Comod

Loin d’être nouvelle, la question de la religion au travail se pose aujourd’hui de manière renouvelée. Le fait religieux s’affirme comme une préoccupation croissante dans le monde du travail, qu’il s’agisse pour les employeurs de faire face à des demandes plurielles de salariés ou pour les salariés de concilier préceptes religieux et pratique professionnelle.

L’affaire Baby Loup, qui a défrayé la chronique judiciaire pendant six ans, a suscité des débats sans précédent. Ces disputes ont dépassé le seul objet classique de l’interprétation de règles de droit du travail par des juristes spécialisés pour devenir une question sociétale centrale. Leurs résonances mettent à jour une reconfiguration à l’œuvre des rapports entre l’Etat, les citoyens et la religion. Cette reconfiguration n’est ni achevée ni stabilisée, elle est en cours en France comme ailleurs. Car la réponse apportée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin 2014 à l’affaire Baby Loup n’a pas tari le contentieux. Les litiges se sont déportés vers les juridictions européennes. Les arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, rendus à l’initiative des Cours de Cassation belge et française, le 17 mars 2017, redéfinissent l’approche juridique de la question, désormais posée en termes de discriminations.

La reconfiguration à l’œuvre en France ne peut être isolée des évolutions qui sont en cours dans d’autres pays notamment européens. Le colloque permettra de confronter les différentes expériences nationales. Outre le cas français, seront présentées et confrontées les expériences allemande, américaine, belge, canadienne, espagnole, italienne, hollandaise, hongroise, portugaise, roumaine, suédoise et turque. Le colloque sera également l’occasion de s’interroger sur la conciliation des différentes approches européennes de la question religieuse (de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne) et sur les pratiques des entreprises.

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Inscription gratuite mais obligatoire
Merci de retourner le bulletin d’inscription avant le 15 mars 2018, à Odile Brasier : odile.brasier@univ-lyon2.fr
Journée éligible à la formation continue des avocats (3 demi-journées)

English version

If the issue of religion at work is not a new one, it is becoming a growing concern in the world of work where the employers have to cope with various demands of their employees and where the employees wish to reconcile religious and professional practices. In France, for more than 6 years, the judicial debates focused on the Baby Loup case. These disputes have gone beyond the classic purpose of interpreting labor law rules by specialized lawyers to become a central societal issue. These debates reveal a reconfiguration of relations between the State, citizens and religion. This reconfiguration is neither completed nor stabilized, it is underway in France as elsewhere. The answer given by the Plenary Assembly of the Court of Cassation on June 25, 2014 in the Baby Loup case has not dried up the litigation which has been brought before the European jurisdictions. The judgments of the Court of Justice of the European Union, on 17 March 2017, redefine the legal approach of the issue.
This reconfiguration in France can not be isolated from the changes that are underway in other countries, particularly in Europe. The conference will bring together different national experiences. In addition to the French case, German, American, Belgian, Canadian, Spanish, Italian, Dutch, Hungarian, Portuguese, Romanian, Swedish and Turkish experiences will be presented, compared and discussed. The conference will also be an opportunity to question the reconciliation of the different European approaches to the issue of religion at work (of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union) and the practices of companies.

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Free but compulsory registration
Thank you for returning the registration form before March 15th, 2018 to Odile Brasier: odile.brasier@univ-lyon2.fr
Eligible days for continuing education of lawyers (3 half-days)