Workshop "Les codes de gouvernance d'entreprise en pratiques(s)"Organisé par le CERCRID et l'Equipe de Droit Privé de Lyon

Ce workshop conçu sur trois demi-journées est organisé pour présenter les résultats d’une recherche sur le cadre juridique permettant une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise français (AFEP-MEDEF et Middlenext).

La recherche, menée de 2015 à 2017, vise à dresser un état des lieux des pratiques des entreprises en la matière.  Pour ce faire, l’équipe de recherche a analysé les documents annuels de référence de 50 grandes entreprises et de 38 petites et moyennes entreprises cotées.  Leur « compliance » avec les 2 codes de référence permet de dégager les thématiques que se sont appropriées les entreprises et sur lesquelles un relatif consensus existe et celles qui posent plus de difficultés. Une attention particulière est portée au recours au principe « comply or explain » qui permet aux entreprises d’écarter certaines recommandations des codes en se justifiant. Deux thèmes semblent par ailleurs emblématiques de la « bonne gouvernance des entreprises » : la rémunération des dirigeants et l’indépendance des contre pouvoirs.

Le second objectif de ce workshop est d’initier une discussion sur les premiers résultats du projet avec des experts de la gouvernance d’entreprise (représentants des milieux patronaux, syndicaux, des institutions de régulation en matière de gouvernance et de marchés financiers, ou issus des entreprises elles-mêmes, avocats, commissaires aux comptes, administrateurs indépendants, etc.). Il est particulièrement important pour l’équipe de recherche d’avoir un retour des praticiens et des experts de la gouvernance sur la part du « volontaire » et du « contraignant » en matière de rémunérations, de composition des conseils d’administration, d’indépendance des administrateurs, d’éthique et de formation, de fonctionnement des organes de gouvernance. La dernière session de ce workshop est consacrée à l’étude du cadre juridique de la gouvernance d’entreprise en droit comparé (Belgique, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni) et en droit européen (transmission des informations non financières, composition des organes dirigeants par exemple).

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Plan et itinéraire