Conférence "Les évolutions de la négociation collective en temps de crise"Conférence "Les évolutions de la négociation collective en temps de crise"

Les crises ouvrent des perspectives. Parce qu'elles révèlent des limites institutionnelles, notamment celles des dispositifs juridiques, elles offrent des opportunités de changement. En temps de crise, la doctrine juridique, associée aux acteurs sociaux, doit remplir une fonction essentielle: évaluer si la loi permet toujours de répondre aux besoins urgents de la société et, s'il s'avère qu'elle ne le peut pas, proposer des réformes.

Depuis la fin du 19^ème siècle, les systèmes de négociation collective ont prouvé qu'ils pouvaient à la fois construire des protections et des flexibilités. L'implication des acteurs collectifs, représentant les intérêts des salariés, dans le processus d'élaboration de la norme, a conduit à l'adoption de protections que n'auraient pas accordé, seuls, les employeurs. Les processus de négociation collective, autonomes et parfois institutionnalisés, du fait de leurs caractéristiques, se sont également révélés être des instruments essentiels pour répondre aux évolutions économiques et sociales. Pour ces différentes raisons, le droit de négociation collective représente l'un des piliers, avec la liberté syndicale et le droit de grève, de la démocratie sociale.

Mais les systèmes de négociation collective n'échappent pas aux pressions que peuvent engendrer les crises. Peuvent-ils toujours mener à l'adoption de dispositions protectrices alors que les taux de syndicalisation diminuent, que la globalisation déchaîne la concurrence entre les travailleurs et conduit les syndicats à revoir à la baisse leur revendication, que le dogme néolibéral aujourd'hui dominant voit dans chaque norme (et dans chaque système de production de normes) une barrière à la croissance économique et à la création d'emplois, que la Commission européenne demande à un nombre conséquent de pays de démanteler leurs systèmes de négociation collective et que l'émergence de formes de travail "numériques" et "collaboratives" menace la capacité même des travailleurs à exercer leur liberté d'association ?

Pendant deux ans, des chercheurs de 15 pays européens, réunis au sein du réseau INLACRIS, ont analysé ces évolutions (Autriche, Belgique. France, AIIemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Pays-Bas, Roumanie. Slovénie, Espagne, Suède, Turquie, Royaume-Uni). Ils ont comparé les évolutions nationales pour poser un diagnostic, et parfois formuler des réponses aux défis posés par la crise qui s'ouvre en 2008, et ses conséquences sur les systèmes de négociation collective. L'accent a été mis sur les caractéristiques des systèmes de négociation collective, sur ce qui les a rendus vulnérables ou au contraire résilients aux crises. Le rôle que l'Etat a pu jouer dans la recomposition des systèmes a également été analysé de même que l'évolution du contenu des accords collectifs.

Les 15 et 16 septembre, les membres du réseau INLACRIS présenteront ces premiers résultats devant un public d'universitaires, de chercheurs, de praticiens et d'acteurs sociaux, nationaux et européens. Leur participation enrichira le débat au sein du réseau, sur les évolutions actuelles des systèmes de négociation collective.

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