Colloque "Les conséquences économiques de la rupture, la prestation compensatoire en question"Organisé par le CERCRID et le BETA, avec le soutien de l'ANR

Portant sur la question de la prestation compensatoire et les conséquences économiques du divorce, ce colloque international réunira des chercheurs d’origines disciplinaires variées. Organisé par le CERCRID (UMR 5137) et le BETA (UMR 7522), il se fonde sur les résultats d’un programme de recherche, COMPRES, financé par l’ANR.

Face à l’évolution des relations familiales et à l’instabilité des couples, il est aujourd’hui admis que la famille est construite autour des enfants, l’essentiel étant de préserver les relations de l’enfant avec chacun de ses parents.

Il n’en reste pas moins que perdurent de nombreuses techniques juridiques permettant de « faire les comptes » au moment de la séparation des conjoints de fait et de droit, du régime primaire aux modalités de
liquidation des régimes matrimoniaux, de la prestation compensatoire aux techniques de droit commun, comme
l’enrichissement sans cause, la convention ou l’indivision.

Ces techniques, leur diversité, les différences qu’elles maintiennent, notamment en France, entre les couples mariés et les couples de fait, leur indifférence à la présence d’enfants communs, soulèvent plusieurs
questions. Quels comptes permettent-elles de régler ? Quels sont leurs fondements, leurs objectifs ou leurs conséquences ? Comment ont-elles pris acte des évolutions contemporaines du fait familial et des rapports sociaux entre les sexes, ainsi que de l’affirmation du principe d’égalité ?

Ce colloque interdisciplinaire, accueilli par le Ministère de la Justice, propose d’apporter des éléments de réponse à ces différentes questions à partir de la présentation des résultats d’un programme de recherche financé par l’Agence Nationale de la Recherche,  COMPRES, portant sur la prestation compensatoire et porté par une équipe de chercheurs, composée d’économistes, de sociologues et de juristes. Plus précisément, ce
colloque s’articulera autour de trois questions. Existe-t-il des justifications de l’existence même d’une
prestation compensatoire et quelles sont-elles ? A quelles conditions les dispositifs juridiques soumettent-ils l’octroi d’une prestation compensatoire et comment organisent-ils son allocation ? Quels sont les mécanismes existants ou envisageables qui viennent compléter la prestation compensatoire ou seraient
susceptibles d’étendre le champ d’application de celle-ci ?

Les résultats présentés seront soumis à la discussion de spécialistes du champ familial, qui les mettront en perspective au regard de plusieurs points de vue : académique/professionnel ou institutionnel, économique/sociologique ou juridique, national ou international.

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