Présentation

Master Droit des affaires Parcours Droit et affaires santé

Objectifs

Retrouvez plus d'informations autour de la formation directement sur le site de la Faculté de droit en cliquant ici

Première année :

Les enseignements offrent une spécialisation en droit des affaires tout en proposant les bases indispensables à tout futur juriste évoluant en entreprise de santé (organisation du système de santé national, européen, international, statut juridique et réglementaire des produits de santé, responsabilité du fait des produits, organisation des professions de santé et responsabilité, organisation des établissements de santé). La formation en droit des affaires est complétée par une approche philosophique et éthique autour du statut du patient au cœur du système de santé. Les enseignements sont renforcés par des séminaires dispensés par des spécialistes du monde de la santé ( en français ou anglais). L’accent est fortement mis sur l’apprentissage de la langue anglaise.

Cette première année permet à tous les étudiants de faire un stage à partir du mois de mars de 2 mois minimum, dans une perspective éventuelle de pré apprentissage en deuxième année de master. Le stage sera de préférence réalisé dans une entreprise, cabinet d’avocats ou de conseils, établissements de santé relevant du secteur de la santé, et la mission confiée relèvera du droit des affaires privé ou public.

Deuxième année

La seconde année de master permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit des affaires et d’acquérir les compétences indispensables à l’exercice d’une activité juridique dans une entreprise ou industrie du monde de la santé. Cette année est structurée pour permettre aux étudiants d’appréhender l’ensemble des problématiques et enjeux juridiques des entreprises relevant du secteur de la santé avec un fort accent mis sur l’acquisition des savoirs être, et savoir-faire.

Elle privilégie la méthode de travail en groupe avec des enseignements axés sur la pratique et des séminaires assurés par des experts du secteur de la santé ( avocats et directeurs juridiques, experts scientifiques et médicaux, économistes, spécialiste du numérique).

Les séminaires, dispensés en français et anglais, permettent aux étudiants, en apprentissage ou formation initiale, de se spécialiser dans toutes les branches du droit des affaires, et d’acquérir les connaissances indispensables en droit de la santé, droit pharmaceutique, sciences du vivant, et numérique en santé.

Le master est basé sur une méthodologie d’apprentissage originale, conçue avec les partenaires, dans un projet individualisé professionnalisant ou dans la poursuite d’un projet de recherche.

La spécificité et l’originalité de la méthode d’apprentissage sont concrétisées par la mise en situation des étudiants dans le cadre d’une entreprise virtuelle que les étudiants doivent créer en groupe et faire vivre tout au long de l’année. Ils remplissent des missions et sont accompagnés par un groupe de tuteurs pro intervenant dans le master.

Cette deuxième année peut être réalisée en alternance via l’apprentissage d’une durée de 13 mois du 1^er septembre au 30 septembre de l’année suivante.

De début septembre à mi-mars, l’alternance s’organise sur le rythme de deux semaines de séminaires à l’université et trois semaines en entreprise. A partir de mi-mars les étudiants sont à temps plein dans l’entreprise jusqu’au 30 septembre suivant.

Les étudiants en formation initiale, qui ne sont pas en alternance, suivent le même rythme de cours et disposent pendant les trois semaines libres du temps nécessaire pour mener leurs projets de groupe, pour suivre une autre formation de préparation au CRFPA, notamment. Ils doivent réaliser un stage de 3,5 mois minimum à partir de mi-mars dans une entreprise relevant du secteur des affaires et de la santé, ou dans un cabinet d’avocat.

Tous les étudiants sont soumis au même rythme d’examen, avec des épreuves en décembre pour les blocs de compétence du semestre 1 et des épreuves mi-mars pour les blocs de compétence du semestre 2. Les épreuves portent sur une mise en situation concrète en lien avec le thème des blocs. Ils présentent tous en fin d’année universitaire un mémoire portant sur l’approfondissement juridique d’un sujet traité au cours de leur apprentissage ou stage. Le sujet est validé par le tuteur en entreprise et le tuteur universitaire ( choisi parmi les intervenants dans la formation).

Recherche :

Tous les étudiants auront un séminaire au semestre 8 et au semestre 9 pour les sensibiliser à la recherche, séminaires adossés aux recherches menées au sein du CERCRID . Ceux qui souhaitent s’orienter sur cette dimension le pourront sur un semestre 10 dédié.

Pour qui ?

Pré-requis

Et après ?

Poursuites d'études

• Doctorat droit privé et scicences criminelles: inscription en thèse possible si obtention du master 2 avec mention, ( voir les conditions d’inscription à l’école doctorale, centre de recherche CerCrid, sujet Droit des affaires appliqué au monde de la santé éventuellement en convention CIFRE
• Préparation à l’examen d’entrée au CRFPA

Débouchés

• Juriste ou avocat en droit des affaires, en expertise médicale ou sciences du vivant,  
• Direction juridique ou direction générale des établissements de santé ou médico sociaux,
• Direction juridique des entreprises de santé (fabricants, distributeurs, grossistes, importateurs, exploitants, recherche clinique ),
• Direction juridique au sein des ordres professionnels du secteur de la santé,
• Direction ou missions juridiques auprès des mutuelles, assurances, dans le secteur de la santé,
• Direction juridique des entreprises prestataires de services de santé numériques ( start-up numérique en santé),
• Direction des affaires réglementaires,
• Direction juridique des autorités de santé ( ANSM, HAS, ARS)
• Direction compliance,
• Directions ou Missions juridiques au sein des syndicats, associations, fondations et fédérations de santé,
• Directions juridiques au sein des autorités de contrôle
• Création d’entreprise relevant du secteur de la santé

Partenaires

Contact

Programme

Master Droit des affaires Parcours Droit et affaires santé

Equipe pédagogique

Chaque pôle est encadré par un enseignant universitaire. Les intervenants, au sein de chaque pôle, sont universitaires et professionnels.

Contrôle des connaissances

Le travail dans chaque pôle est une mise en situation professionnelle. L'examen dans chaque pôle donne lieu à une seule épreuve sur dossier décidée par les intervenants. Les examens se déroulent en trois temps suivant les pôles

Programme

MASTER 1 Droit des affaires, parcours droit et entreprise, spécialisation droit des affaires appliqué au monde de la santé

Les étudiants qui choisissent ce parcours suivent le tronc commun de droit des affaires et disposent d'enseignements spécifiques portant sur le droit des affaires appliqué au monde de la santé.

Par ailleurs, ils doivent effectuer un stage d'une durée variable, selon qu'ils choisissent ou non l'UEP. Il est fortement recommandé d'effectuer un stage dans une entreprise ou un établissement de santé en vue de la poursuite du cursus en master 2 droit des affaires appliqué au monde de la santé.

MASTER 2 Droit des affaires, parcours droit des affaires appliqué au monde de la danté

Sous la direction de Béatrice ESPESSON-VERGEAT mcf hdr droit

Mutualisation master en médecine ingénierie de la santé, sous la direction de Nathalie PEREK-COURBON Pr Médecine

PRÉCISIONS SUR LE PROGRAMME

 Certains modules sont des cours communs avec le master 2 affaires, spécialité « droit et  entreprise ». Certains pôles sont mutualisés avec le master « ingénierie de la santé » en médecine, et intégrés dans les plaquettes de médecine. Les étudiants de médecine qui suivent le cours sont inscrits en médecine.

Les cours de Coaching sont en partie assurés par le module organisé par l’université, pour 8h.

Les cours de numérique visent à apporter les techniques d’utilisation indispensable des nouvelles technologies indispensables en entreprise.

Compétences

Master Droit des affaires Parcours Droit et affaires santé

Compétences

Stages

Master Droit des affaires Parcours Droit et affaires santé

Stages et projets tutorés

Ils ont lieu en France ou à l’étranger. Ils donnent lieu à un mémoire de recherche pro, encadré par un universitaire et un professionnel.

Le mémoire peut avoir un caractère recherche permettant d’ouvrir sur une candidature de thèse en convention Cifre.