Restitution de la recherche "La motivation en actes. Analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises"

Restitution de la recherche "La motivation en actes. Analyse empirique de la motivation des décisions de cours d’assises"

Programme de recherche mené par le CERCRID (UMR CNRS 5137) avec le soutien de l’ENM, de 2014 à 2017

Sous la direction scientifique de Vanessa PERROCHEAU (CERCRID), Djoheur ZEROUKI-COTTIN (CERCRID) et Philip MILBURN (ESO), cette recherche a eu pour objectif d’analyser la mise en œuvre de la motivation des décisions des cours d’assises en France, après qu’elle ait été rendue obligatoire par la loi du 10 août 2011.

La recherche s’est appuyée sur plusieurs sources : des entretiens auprès des principaux protagonistes (magistrats, avocats, journalistes notamment), l’analyse statistique et discursive d’un échantillon de 317 décisions de justice rendues dans 6 départements de tailles différentes (2012-2013), ainsi que les textes juridiques et la jurisprudence.

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Publié le 22 mai 2017