Remise du rapport sur les codes de gouvernance d'entreprise au Ministère de la Justice

Remise du rapport sur les codes de gouvernance d'entreprise au Ministère de la Justice

La recherche GIP sur la mise en œuvre des codes de gouvernance d'entreprise menée par le CERCRID de 2015 à 2017 est finalisée et a été validée par le Ministère de la justice début mai.

Le rapport remis à la mission GIP du Ministère de la Justice présente les résultats d’une recherche collective intitulée « Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ? » menée de janvier 2015 à avril 2017 par le CERCRID, sous la direction d’Emmanuelle MAZUYER.

Cette recherche rassemble une analyse empirique des rapports annuels d’un large panel d’entreprises et une analyse de droit comparé et de droit européen en matière de gouvernance d’entreprise. Ses résultats permettent d’évaluer dans quelle mesure les pratiques des entreprises sont en conformité avec les deux codes de référence AFEP-MEDEF et Middlenext. Ces analyses permettent également de dresser un état des lieux critique de l’effectivité du cadre juridique français en matière de gouvernance d’entreprise notamment en interrogeant l’utilisation du principe « comply or explain » ou la légitimité des auteurs et des modes de contrôle des codes de gouvernance.

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Publié le 23 mai 2017