Isabelle SAYN

Isabelle SAYNChercheur

Directrice de recherche au CNRS
CERCRID
Equipe "Décisions et activités décisionnelles"


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Isabelle SAYN est directrice de recherche au CNRS, rattachée au CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit).

Elle a assumé les fonctions de directrice du CERCRID et de directrice adjointe de l’Institut des Sciences de l’Homme (Maison des Sciences de l’Homme de Lyon). Elle est aujourd’hui responsable de l’équipe Décisions et activités décisionnelles du CERCRID et membre nommée du Haute Conseil à la Famille, à l’Enfance et à l’Age (commission Famille).

Ses travaux se situent principalement dans le champ du droit de la famille (solidarités familiales contraintes) et dans celui du contentieux de la protection sociale, avec un intérêt théorique et empirique pour les processus d’application du droit et ses utilisations stratégiques. Cette perspective l’a conduite à s’intéresser à la production d’outils d’aide à la décision créés par les professionnels eux-mêmes, notamment à destination des magistrats (guidelines). Elle co-dirige actuellement une recherche sur « Les barèmes et autres outils d’aides à la décision » en usage dans les juridictions.

Cette perspective l’a également engagé à diriger des thèses qui répondent à cette problématique, sur « Le parcours contentieux de l'aide sociale » (Claire Magord, 2015), «L'obligation d'informer sur les droits » (Hélène Colombet, 2016), « La contribution des familles au financement de l'aide aux personnes âgées dépendantes « (Alice Gouttefangeas, 2016) ou encore L’égalité des armes dans le contentieux de la branche famille de la sécurité sociale (Elodie Bonnissol, en cours).
Elle termine par ailleurs la co-direction d’un programme de recherche pluridisciplinaire (ANR-COMPRES) consacré aux conséquences économiques du divorce, dont l’objectif est l’analyse des justifications et des modalités d’attribution de la pension alimentaire due entre ex-époux (prestation compensatoire en France) et débute un projet sur l’analyse automatisée du contenu des décisions de justice (e-Juris).

Ses publications les plus significatives sont les suivantes :
- Bourreau-Dubois C., Sayn I. (dir.), Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire ? Revue Canadienne Droit et Société, Volume 31, Issue 2, août 2016.
- Sayn I., « Les juridictions sociales » . in V. Donier et B. Laprou-Schneider (dir.), L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, Toulouse : L’Epitoge, déc. 2015, Collection l’Unité du droit. Actes. ISBN : 979-92684-14-8.
- Sayn I. (dir.), Le droit mis en barèmes ? Paris : Dalloz, Coll. Thèmes et commentaires, 2014
- Sayn I. « Parents séparés et obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants : une table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires ». In : Hugues FULCHIRON (dir.) Les solidarités entre générations. Bruxelles : Bruylant, 2013, p. 537-550. ISBN 978-2-8027-3998-2.
- Sayn I., Jeandidier B., Bourreau-Dubois C., La fixation du montant des pensions alimentaires : des pratiques et un barème. INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du Ministère de la Justice, n°116, Mars 2012.
- Sayn I. « Du droit civil au droit de la protection sociale ou comment transformer des solidarités familiales en obligation alimentaire ». In : Françoise LE BORGNE-UGUEN et Muriel REBOURG (dir.). L’entraide familiale : régulations juridiques et sociales. Rennes : Presses Universitaires de Rennes, 2012, p. 135-154. ISBN 978-2-7535-1791-2.
- Bourreau-Dubois C., Sayn I. (dir.), Evaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, Aspects économiques et juridiques, Rapport de Recherche, ministère de la Justice et CNAF <http://www.gip-recherche-justice.fr/>, Nov. 2011
- Munoz-Perez B., Sayn I., (2009). "La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées. Les recours judiciaires formés par les autorités administratives 19882008", Ministère de la Justice, DACS, Pôle évaluation de la Justice, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_recours_tiers_payeurs_0909.pdf
- Sayn I., La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal), in Gaymu J., Festy P., Poulain M., Beets G. (eds).− Future Elderly Living Conditions in Europe. Quelles conditions de vie pour les Européens âgés de demain ?− Paris, Les cahiers de l'Ined, n°162, 2008, 315 p.

- Sayn I. (2008), La place des outils procéduraux dans l'accès au droit et à la justice des plus pauvres, in Droit et pauvreté, P. Du Cheyron, D. Gélot (dir.), Contributions issues du séminaire ONPES − DREES − MiRe.
- Sayn I., (2008). « Cadre juridique et décisions d'application : débordements ou espaces de décision ? ». Séminaire SAPP/MODYS Cadres et débordements, Cahiers de SAPP. n°5, novembre 2008 pp.4−10.
- Sayn I., (2007). "Le pourvoir de l’organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la sécurité sociale", Revue Droit et Société, n°67−2007
- Sayn I., Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale, Revue française des Affaires Sociales, n°3, 2004.
- Sayn I. (dir.), La naissance d'une juridiction : le tribunal des affaires de la sécurité sociale. Convention de recherche Univ. Jean Monnet/DREES-MIRE (Ministère des affaires sociales), 2007
- Sayn I. (dir.). Le contentieux de la protection sociale, Procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Collection : Droit, Presses Univ. St-Etienne, 2006.

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