Présentation

Capacité Médecine pénitentiaire

Pour qui ?

Conditions d'admission

Sont admis à s'inscrire :

• Les titulaires du diplôme français de Doctorat en Médecine,
• Les titulaires du diplôme de Médecine Étranger permettant l'exercice de la médecine dans le pays d'obtention ou dans le pays d'origine des candidats conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25/07/86 J.O n°180 fixant la réglementation des capacités en Médecine.
• L'inscription est subordonnée à la réussite d'un examen probatoire. Cet examen comporte une épreuve écrite (notée sur 20) et une épreuve orale (notée sur 20) portant sur les connaissances générales en médecine.

Envoyer un CV et une lettre de motivation au coordonnateur :

Pr. Jean-Claude BERTRAND (j.claude.bertrand @ chu-st-etienne.fr)

Programme

Capacité Médecine pénitentiaire

Contrôle des connaissances

Examen probatoire préalable à l’inscription

Contrôle des connaissances et pré requis nécessaire comportant deux épreuves écrites ayant pour thèmes principaux :

-          Organisation judiciaire an France,

-          Responsabilités médicales,

-          Secret professionnel,

-          Certificats médicaux.

Un entretien de 20 minutes avec les responsables de l’enseignement.

            Sont éventuellement dispensés de l’examen probatoire, les étudiants ayant effectué au moins six mois de stage dans un des services de Médecine Légale agréés pour le DESC de Médecine Légale ou dans un des services ou laboratoires agréés pour la capacité de Médecine Légale ou de Médecine pénitentiaire.

            Cette dispense est laissée à l’appréciation du Coordonnateur inter régional…

Modalité de validation des enseignements

La première année est validée par deux épreuves écrites portant sur les thèmes enseignés au cours de l’année universitaire et sur la validation des stages pratiques.

La deuxième année est validée par :

-          Deux épreuves écrites de deux heures portant sur les thèmes enseignés au cours des deux années universitaires (notées sur 120),

-          La prise en charge d’un dossier pénitentiaire réel (diagnostic, prévention, conduite à tenir… / notée sur 40),

-          La rédaction d’un mémoire (notée sur 40).

En cas d’échec aux épreuves écrites avec obtention d’une note au moins égale à 8/20, le candidat est soumis à une épreuve orale organisée également au niveau inter-régional.

La validation des stages

Elle est subordonnée à :

• Validation sur les deux années de 80 demi-journées (au minimum, continues ou non) dans les lieux de stages habilités par les UFR.
• Une certification de réalisation ou d’assistance à 10 expertises en milieu pénitentiaire dans un des services agréés pour la capacité (jurisprudence Papon, violences en milieu carcéral…).
• Une certification de réalisation ou d’assistance à 10 examens de personnes victimes de violences sexuelles, au cours des deux années d’enseignement, dans un des services agréés pour la capacité.
• Une certification de réalisation ou d’assistance à 20 examens de personnes victimes de violences physiques, au cours des deux années d’enseignement, dans un des services agréés pour la capacité.
• Une certification de réalisation ou d’assistance à l’examen de 30 personnes privées de liberté ou nécessitant une hospitalisation psychiatrique selon la Loi du 30 juin 1990, au cours des deux années d’enseignement, dans un des services agréés pour la capacité.
• Une certification de prise en charge de 30 dossiers de personnes infectées par le VIH et/ou l’hépatite, au cours des deux années d’enseignement, dans un des services agréés pour la capacité.

Un carnet de stage est distribué à chaque étudiant dès la première année.

Programme

L’enseignement de la Première Année

            Il est dispensé sous la forme de deux séminaires comprenant chacun 9 demi-journées avec un total horaire de 35 à 40 heures par session (9 heures à midi et 14 à 19 heures) et 70 à 80 heures pour cette première année.

            Ces séminaires se déroulent :

-          Un à Saint-Étienne,

-          L’autre à Clermont-Ferrand.

L’enseignement comporte des cours magistraux et des études de dossiers avec mise en situations pratiques.

            Le programme de la première année reprend les grands axes suivants :

-          Organisation de la justice et procédure pénale,

-          Administration pénitentiaire,

-          Organisation des soins en milieu carcéral,

-          Épidémiologie, éducation et prévention,

-          Les détenus particuliers,

-          Les pathologies spécifiques du milieu carcéral.

Une formation pratique complémentaire est assurée sur la base de :

            Stages de 240 heures, soit 30 journées de 8 heures ou 60 demi-journées de 4 heures, au sein des structures carcérales ou des services agréés pour la Capacité ; la liste figure ci-dessous…

            La moitié est effectuée durant la première année, l’autre en deuxième année ; leur validation est contrôlée par un carnet de stage fourni en début d’année.

L’enseignement de la Deuxième Année

            Il est dispensé sous la forme de trois séminaires comprenant chacun 9 demi-journées avec un total horaire de 35 à 40 heures par session (9 heures à midi et 14 à 19 heures) et 110 à 120 heures pour cette deuxième année.

            Ces séminaires se déroulent :

-          Un à Saint-Étienne,

-          Le deuxième à Clermont-Ferrand,

-          Le troisième à Saint-Étienne ou Clermont-Ferrand en fonction des charges d’enseignement des deux UFR et des taux d’occupation des locaux Universitaires.

L’enseignement comporte des cours magistraux et des études de dossiers avec mise en situations pratiques.

            Le programme reprend les grands axes suivants :

-          Troubles mentaux,

-          Organisation des soins psychiatriques,

-          Les troubles mentaux en milieu carcéral,

-          Droit, déontologie, éthique et accès aux soins en secteur fermé,

-          La dignité, la dégradation de l’état de santé, le décès en milieu carcéral

Une formation pratique complémentaire est assurée sur la base de :

            Stages de 240 heures, soit 30 journées de 8 heures ou 60 demi-journées de 4 heures, au sein des structures carcérales ou des services agréés pour la Capacité ; la liste figure ci-dessous…

La moitié est effectuée durant la première année, l’autre en deuxième année ; leur validation est contrôlée par un carnet de stage fourni en début d’année.