Présentation

Capacité en Droit

Objectifs

Outre les connaissances juridiques qu’elle apporte, la capacité en droit permet à ses titulaires de poursuivre des études supérieures dans des formations à dominante juridique. Elle permet ainsi d'intégrer la première année de licence de droit, voire directement la deuxième année (voir infra).

Sont également ouverts, sous réserve d’acceptation du dossier, les DUT Carrières juridiques ou BTS Notariat.

La capacité étant reconnue comme un diplôme équivalent du Bac, de niveau IV, elle permet également l’inscription à certains concours administratifs.

La capacité en droit accueille ainsi un public très diversifié :

• Des non-bacheliers sortant du Lycée, mieux aptes à suivre une formation plus spécialisée que généraliste.
• Certains bacheliers également, attirés par le droit mais mal préparés aux études supérieures.
• Des personnes de tout âge, bachelières ou non, engagées dans des dispositifs de réorientation ou ayant besoin d’une formation juridique, conciliable avec leur emploi du temps.

Pour qui ?

Conditions d'admission

Pour entrer en première année de Capacité en Droit, aucun diplôme n'est exigé.
Il faut avoir minimum 17 ans au moment de l'inscription (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l'Université).
Un bon niveau de français et une solide motivation sont toutefois recommandés.

Et après ?

Poursuite d'études

La Capacité ouvre la voie à une poursuite d'études dans les Facultés de Droit.

Les étudiants ayant obtenu, sur l'ensemble des deux années de Capacité en Droit, la note moyenne de 10, seront autorisés à poursuivre leurs études en 1ère année de Licence en Droit.

Les étudiants ayant obtenu, sur l'ensemble des deux années de Capacité en Droit, la note moyenne de 15, seront autorisés à poursuivre leurs études en 2ème année de Licence en Droit.

Débouchés

La capacité étant reconnue comme un diplôme équivalent du Bac, de niveau IV, elle permet l'inscription à certains concours administratifs.

Les enseignements juridiques du diplôme sont également susceptibles d'application immédiate dans le monde professionnel (clerc d'huissier, secrétaire juridique, etc...).

Pour une meilleure intégration dans la vie active, il est cependant conseillé une poursuite d'études dans le domaine du droit. Voir les métiers du droit.

MODALITÉS D'INSCRIPTION

Les inscriptions ont lieu dans le courant des mois de juillet et septembre.
Pour plus de précisions sur les dates limites et modalités d’inscription, voir ici.

Informations supplémentaires

En 1ère année, les élèves n’ont pas le statut étudiant. Ils ne peuvent donc prétendre aux avantages sociaux (sécurité sociale étudiante, logements universitaires, etc.) liés à ce statut mais ils ont une carte d’étudiant ouvrant droit à tous les services de la faculté (bibliothèque, Restaurant Universitaire, etc.). En deuxième année, le statut d’étudiant est acquis.

Programme

Capacité en Droit

Méthode pédagogique

L’année en capacité est calquée sur l’année universitaire. Chaque semestre, elle fait alterner des périodes de cours et des périodes d’examen.

• Les Cours magistraux (CM) : Ce sont les cours dispensés par un enseignant devant l'ensemble des étudiants. Ils représentent environ 5 heures de cours par semaine.
• Les Travaux dirigés (TD) : Ces cours sont composés d'un petit groupe d'étudiants et d'un enseignant. Ils visent à mettre en pratique les connaissances acquises. Menés en étroite collaboration avec les enseignants chargés des cours magistraux, ils ont pour objectif essentiel l’apprentissage des exercices juridiques (cas d’espèce, analyse et commentaire de décisions de justice, synthèse de documents juridiques et dissertation juridique), à raison de 2h par semaine.
• La quantité de travail personnel varie d’un étudiant à l’autre mais elle est importante. Mettre ses cours au propre, les apprendre, préparer ses travaux dirigés, représente assez vite 10h de travail par semaine.

Calendrier

D’une durée de deux ans, la formation se déroule en fin d’après-midi (17h30-20h), environ 3 soirs par semaine. Elle est ainsi parfaitement compatible avec la poursuite d’une autre activité, même salariée.

Les cours débutent en principe dès la première ou deuxième semaine de septembre.

Contrôle des connaissances

Chaque semestre est sanctionné par un examen terminal : des épreuves écrites et/ou orales sont organisées et auxquelles les étudiants sont convoqués.

La réussite d’un semestre conditionne le passage dans le semestre suivant.

Programme

La formation comprend quatre semestres répartis sur deux ans.

• Deux semestres sont consacrés à l’étude du droit privé et des sciences criminelles ;
• Deux semestres sont consacrés à l’étude du droit public.

Les cours dispensés en capacité correspondent à une formation juridique de base. On retrouve ainsi en capacité, sous une forme moins approfondie, des cours dispensés en licence de droit.

• Certains cours concernent plutôt les rapports entre les particuliers (Droit des personnes et de la famille, Droit des obligations, Droit des affaires).
• D’autres présentent le droit applicable aux pouvoirs publics : droit constitutionnel, Institutions administratives, droit administratif.
• La construction juridique européenne est également présentée.
• Un peu en marge de la formation juridique, est également assuré un cours de recherche documentaire.