Les recherches collectives

Les recherches collectives au CERCRID

Les recherches collectives en cours

Les recherches collectives menées actuellement au CERCRID (UMR 5137) sont les suivantes :

TRAPLANUM : Les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques

Responsable scientifique : Emmanuelle MAZUYER

Financement : ANR

Recherche menée en collaboration avec Triangle (UMR CNRS 5206), le Centre de Droit des Affaires (EA 780) et Coactis (EA 4161), qui entend analyser les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques. Le projet propose un état des lieux et une analyse pluridisciplinaire (droit, économie, gestion) du travail via les plateformes numériques, qui bouleverse les schémas tant économiques que juridiques, pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de crowdworking.

Plus d'infos sur le projet de recherche TRAPLANUM

 

La technologie Blockchain : regards croisés sur une transformation des relations commerciales à l'ère du digital

Co-responsables scientifiques : Nicolas BARBAROUX, Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE

Financement : Fondation Maison des Sciences de l'Homme

Recherche interdisciplinaire menée en collaboration avec le laboratoire GATE LSE (UMR 5824) croisant les regards de 3 champs disciplinaires : le Droit, l'Economie et l'Informatique. La problématique soulevée est la suivante : la technologie Blockchain ("chaîne de blocs") remet-elle en cause les formes de l'échange et nos modes de régulation à l'aube d'une économie digitalisée européenne ? Et pour aller plus loin, les blockchains annoncent-elles l'émergence d'un monde libertarien marqué par une réduction notoire de la puissance économique et régalienne des Etats ?

 

Présage : Promouvoir une vision pluridisciplinaire du risque d'infections nosocomiales au CHU de Saint-Etienne

Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE

Financement : Université Jean Monnet Saint-Etienne

Porteur de projet : CERCRID (UMR 5137)
Laboratoires associés : COACTIS (EA 4161), GIMAP (EA 3064)

 

La place de la coutume à Mayotte

Co-responsables scientifiques : Etienne CORNUT, Hugues FULCHIRON, Elise RALSER, Aurélien SIRI

Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice

Porteur principal du projet : Equipe de recherche Louis Josserand de l'Université Lyon 3. En collaboration avec le LARJE (EA 3329 - Université de Nouvelle-Calédonie), le CRJ (EA 14 - Université de La Réunion) et le CERCRID (UMR 5137). Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause le principe de la compétence de la coutume, la volonté « d’accompagner » cette évolution a conduit le législateur, essentiellement depuis 2001, à diverses adaptations touchant au domaine matériel du statut local, à son encadrement par les droits et libertés fondamentaux et à la compétence juridictionnelle. Cette recherche a pour objet d’étudier de quelle façon ces principes sont mis en pratique, à la fois par les justiciables et par les praticiens du droit, de manière à mieux connaître la coutume elle-même, la façon dont son application est appréhendée, vérifier si cela contribue ou non à une meilleure compréhension d’une République qui se veut laïque, dans un territoire marqué par de fortes tensions sociales.

 

CRISP: (Addressing) the Challenge of Research Integrity in Scientific Practices

Responsable scientifique : Olivier LECLERC

Financement : ANR

Recherche coordonnée par Stéphanie RUPHY (Ecole normale supérieure - Université PSL), en partenariat avec le CERCRID, IRPhil Université Lyon 3, UMR Triangle (Lyon), SND (Sorbonne université), Archives Poincaré (Université de Lorraine), Université de Poitiers, INSERM, INRIA, CIRAD. The main objective of this project is to explore the conditions at which institutional action and discourse on research integrity can improve research practices, to anticipate their impact on ordinary research practices and organization of research, and to propose recommendations.

 

L’activité du ministère public en droit des entreprises en difficulté

Responsable scientifique : Camille de LAJARTE-MOUKOKO

Financement : AAP UJM

Depuis une trentaine d'années, le rôle du ministère public en droit des entreprises en difficulté a considérablement évolué. Il est désormais un acteur central : garant de l'ordre public économique, il lui appartient de veiller tout à la fois à la bonne application de la loi et au respect des intérêts en présence. Pour ce faire, le législateur lui reconnaît un droit à l'information particulièrement étendu et un pouvoir d'agir d'office comme partie principale des plus larges. Son action s'exerce notamment en matière de prévention des difficultés des entreprises, d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de nomination, remplacement ou rémunération des mandataires de justice, ainsi qu'en matière de sanctions à l'égard des dirigeants malhonnêtes ou incompétents, afin de moraliser la vie des affaires. Il est également un acteur à part dans le déroulement des procédures collectives : il est le seul à disposer d'un droit aussi étendu de contester les décisions de justice qui y sont rendues, et le seul dont les recours sont suspensifs d'exécution. Malgré ce rôle essentiel, les études portant sur l'activité du ministère public en droit des entreprises en difficulté sont relativement rares, et de nombreux aspects de son rôle restent inexplorés : ce projet consiste à les mettre en lumière.

 

La régulation juridique de la communication en phase pandémique et post pandémique

Responsable scientifique : Béatrice ESPESSON-VERGEAT

Financement : IDEX UDL

L’épidémie de fausses informations pendant la phase Covid-19 a conduit l’OMS à déclarer cette infodémie comme une urgence de santé publique. La recherche porte sur l’encadrement juridique de l’information et le contrôle de "l’infodémie" au cours de la pandémie de Covid-19.
La recherche, au sein du CERCRID, réalisée par une équipe transdisciplinaire, aboutira, après des études textuelles et enquêtes, à la présentation de colloque, publication et ouvrage de vulgarisation.

 

La négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

Responsable scientifique : Farida KHODRI

Financement : Ministère du Travail - la DIRECCTE

Le projet se propose à la fois de faire une évaluation des résultats de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés dans la Loire en 2019 en se basant sur les accords conclus et d’interroger l’évolution du rôle de la négociation d’entreprise en s’intéressant aux secteurs d’activité concernés, aux modalités ainsi qu’aux acteurs avec lesquels les entreprises déterminent les conditions d’emploi, de travail et de protection sociale des salariés.
A travers la lecture de la centaine d’accords signés en 2019, dans des entreprises de moins de 50 salariés, à l’exclusion de la thématique de l’épargne salariale, l’objectif poursuivi par l’étude sera d’apporter aux membres de l’observatoire et au-delà à l’ensemble des personnes intéressées une vision qualitative de l’état et de l’évolution de la négociation collective dans les petites entreprises situées sur le territoire et de répondre aux questions développées ci-dessus.
Il s’agira donc de rechercher les particularités des accords signés dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’en délivrer une analyse qualitative.

 

Gouvernance de l’intelligence artificielle : approche franco-canadienne

Co-responsables scientifiques : Florian MARTIN-BARITEAU, Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE

Financement : Entretiens Jacques Cartier

Réflexion sur la manière dont il convient d’encadrer juridiquement les technologies de l’intelligence artificielle (IA) et ses usages.
L’approche franco-canadienne s’inscrit dans des recherches entamées et en cours entre les deux universités partenaires et centres de recherches impliqués. Elle fait écho aux initiatives des gouvernements des deux Etats ayant pour objet la mise en place d’une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA.

 

La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné

Responsable scientifique : Fanny JACQUELOT

Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice

La recherche se propose d'évaluer les modalités de détermination de l’âge du jeune migrant non accompagné dans le cadre d'une étude de terrain moyennant des questionnaires diffusés notamment en Auvergne Rhône-Alpes et en PACA. Cette approche sera doublée d'un travail comparatiste entre la France, l'Espagne et l'Italie ainsi que d'une étude sociologique et anthropologique en la matière. L'objectif de ces deux approches étant, à la lumière des résultats obtenus tant sur le plan pratique que comparé, de construire un outil non médical de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné.

 

Les recherches collectives achevées

Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1985 à 2020