Les recherches collectives

Les recherches collectives au CERCRID

Les recherches collectives en cours


Neuf recherches collectives sont actuellement en cours au CERCRID.

COMPRES, Justifications et modalités des formes de compensation économique après divorce

Coresponsables scientifiques : Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS

Financement : ANR

Recherche conduite en collaboration avec le BETA, réunissant juristes, sociologues, économistes et démographes pour s'interroger sur les fondements théoriques, empiriques et politiques de cette compensation et comprendre comment les praticiens la déterminent, en France et en Europe.
Publication prochaine

 

Droit, sciences et société : dialogue entre recherche juridique et Science and Technology Studies

Sous la direction scientifique d'Olivier LECLERC

Ce programme vise à accompagner le développement de relations scientifiques entre chercheurs en droit et spécialistes des Science and Technology Studies. Il prend la forme de journées d'études et de séminaires.

 

e-Juris : connaître et analyser la production des juridictions françaises

Sous la direction scientifique d'Isabelle SAYN

Financement : ISH

Ce projet a pour ambition de fournir des outils de connaissance et d’analyse des masses de décisions produites par les juridictions. L’objectif est donc la construction de méthodes d’analyse du contenu de ces décisions. Dans le cadre de la préparation d’un projet ANR, les porteurs souhaitent renforcer leur réseau et leur état des savoirs (séminaire) et lancer de premières expérimentations (faisabilité).

 

L'activité civile et commerciale du parquet

Sous la direction scientifique de Marianne COTTIN

Financement : GIP - Mission de recherche Droit et Justice

Pour pallier le déficit de connaissance de l'activité civile des parquets, plusieurs rapports ou études ont été réalisés dans le cadre de cette recherche, à la demande de la direction des affaires civiles et du Sceau, afin d'intégrer ces activités civiles au dispositif statistique du Ministère de la Justice.

 

La motivation en action : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises

Coresponsables scientifiques : Philip MILBURN, Vanessa PERROCHEAU et Djoheur ZEROUKI-COTTIN

Financement : Ecole Nationale de la Magistrature

L'équipe, composée de juristes et de sociologues, observe la mise en œuvre de la nouvelle exigence de motivation à partir de l'analyse de l'ensemble des décisions et des feuilles de motivation rendues depuis le 1er janvier 2012 dans 4 cours d'assises.

 

Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement du droit et de la justice

Coresponsables scientifiques : Isabelle SAYN, Vanessa PERROCHEAU, Nathalie MEELEY et Yann FAVIER

Financement : GIP - Mission de recherche Droit et Justice

 La recherche part d'une définition large de la notion de barème et a pour objectif de repérer et d'analyser les différents phénomènes de standardisation des décisions de justice qu'elle recouvre dans toutes les branches du droit.

 

Les évolutions de la négociation collective en temps de crise - Projet INLACRIS

Sous la direction scientifique de Sylvaine LAULOM 

Financement : Commission européenne

Dans la continuité de projets précédents, centrés sur les évolutions des droits du travail nationaux dans un contexte de crises (financière, des dettes publiques, de l'euro, de l'emploi, de l'emploi des jeunes), le projet entend proposer une analyse comparée des évolutions en cours des systèmes nationaux de négociation collective (15 pays de l'UE).

 

Observation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 15 Août 2014 relative à la contrainte pénale (2014-2016)

Sous la direction scientifique de Vanessa PERROCHEAU

Financement : GIP - Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche implique cinq centres relevant de cinq universités, dont le CESDIP. L'objectif est d'observer les modalités de mise en œuvre de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte mises en place par la loi du 15 Août 2014.

 

Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d'entreprise ?

Sous la direction scientifique d'Emmanuelle MAZUYER

Financement : GIP Mission de recherche Droit et Justice

Cette recherche réunit des juristes et gestionnaires de 6 universités françaises et étrangères (Espagne, Italie, Allemagne, Royaume-Uni) afin de connaître les pratiques en matière de gouvernance d'entreprise et de proposer un cadre juridique pour une mise en œuvre effective des « bonnes pratiques de gouvernance ».

 

Les recherches collectives achevées

Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1995 à 2016.