Les recherches collectives au CERCRID
Les recherches collectives en cours
Les recherches collectives menées actuellement au CERCRID (UMR 5137) sont les suivantes :
TRAPLANUM : Les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques
Responsable scientifique : Emmanuelle MAZUYER
Financement : ANR
Recherche menée en collaboration avec Triangle (UMR CNRS 5206), le Centre de Droit des Affaires (EA 780) et Coactis (EA 4161), qui entend analyser les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques. Le projet propose un état des lieux et une analyse pluridisciplinaire (droit, économie, gestion) du travail via les plateformes numériques, qui bouleverse les schémas tant économiques que juridiques, pour saisir les différents aspects et implications du phénomène de crowdworking.
La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné
Responsable scientifique : Fanny JACQUELOT
Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice
La recherche se propose d'évaluer les modalités de détermination de l’âge du jeune migrant non accompagné dans le cadre d'une étude de terrain moyennant des questionnaires diffusés notamment en Auvergne Rhône-Alpes et en PACA. Cette approche sera doublée d'un travail comparatiste entre la France, l'Espagne et l'Italie ainsi que d'une étude sociologique et anthropologique en la matière. L'objectif de ces deux approches étant, à la lumière des résultats obtenus tant sur le plan pratique que comparé, de construire un outil non médical de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné.
Les préalables obligatoires de médiation, conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne
Responsable scientifique : Marc VERICEL
Financement : GIP Mission de Recherche Droit et Justice
Présage : Promouvoir une vision pluridisciplinaire du risque d'infections nosocomiales au CHU de Saint-Etienne
Responsable scientifique : Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Financement : Université Jean Monnet Saint-Etienne
Porteur de projet : CERCRID (UMR 5137)
Laboratoires associés : COACTIS (EA 4161), GIMAP (EA 3064)
L’activité du ministère public en droit des entreprises en difficulté
Responsable scientifique : Camille de LAJARTE-MOUKOKO
Financement : AAP UJM
Depuis une trentaine d'années, le rôle du ministère public en droit des entreprises en difficulté a considérablement évolué. Il est désormais un acteur central : garant de l'ordre public économique, il lui appartient de veiller tout à la fois à la bonne application de la loi et au respect des intérêts en présence. Pour ce faire, le législateur lui reconnaît un droit à l'information particulièrement étendu et un pouvoir d'agir d'office comme partie principale des plus larges. Son action s'exerce notamment en matière de prévention des difficultés des entreprises, d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, de nomination, remplacement ou rémunération des mandataires de justice, ainsi qu'en matière de sanctions à l'égard des dirigeants malhonnêtes ou incompétents, afin de moraliser la vie des affaires. Il est également un acteur à part dans le déroulement des procédures collectives : il est le seul à disposer d'un droit aussi étendu de contester les décisions de justice qui y sont rendues, et le seul dont les recours sont suspensifs d'exécution. Malgré ce rôle essentiel, les études portant sur l'activité du ministère public en droit des entreprises en difficulté sont relativement rares, et de nombreux aspects de son rôle restent inexplorés : ce projet consiste à les mettre en lumière.
Gouvernance de l’intelligence artificielle : approche franco-canadienne
Co-responsables scientifiques : Florian MARTIN-BARITEAU, Mouna MOUNCIF-MOUNGACHE
Financement : FFCR (Fonds France Canada Pour la recherche)
Réflexion sur la manière dont il convient d’encadrer juridiquement les technologies de l’intelligence artificielle (IA) et ses usages.
L’approche franco-canadienne s’inscrit dans des recherches entamées et en cours entre les deux universités partenaires et centres de recherches impliqués. Elle fait écho aux initiatives des gouvernements des deux Etats ayant pour objet la mise en place d’une initiative internationale et multipartite visant à guider le développement et l’utilisation responsables de l’IA.
Dialaura : le dialogue social en région Auvergne-Rhône-Alpes
Responsable scientifique : Carole GIRAUDET
Financement : France Stratégie
Organisme rattaché au cabinet du Premier ministre, France Stratégie finance des recherches destinées à mesurer l’impact des réformes engagées par le gouvernement. C’est dans ce cadre qu’une équipe de chercheurs universitaires (dont plusieurs membres du CERCRID : Pierre-Emmanuel BERTHIER, Florence DEBORD, Agathe DODIN, Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL, Florence FOUVET, Serge FROSSARD, Dorian MELLOT, Cécile NICOD, Thomas PASQUIER, Jean-François PAULIN, Camille PERCHER, Pascale PORCHER-STOUVENEL, Laurent WILLOCX) et de chercheurs de l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) s’est engagée dans une démarche d’évaluation de l’impact des ordonnances « Macron » sur les conditions du dialogue social dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet a aussi pour partenaires la Direccte ARA, des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CGT) et patronales (U2P) de notre région.
La négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés
Responsable scientifique : Farida KHODRI
Financement : Ministère du Travail - la DIRECCTE
Le projet se propose à la fois de faire une évaluation des résultats de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés dans la Loire en 2019 en se basant sur les accords conclus et d’interroger l’évolution du rôle de la négociation d’entreprise en s’intéressant aux secteurs d’activité concernés, aux modalités ainsi qu’aux acteurs avec lesquels les entreprises déterminent les conditions d’emploi, de travail et de protection sociale des salariés.
A travers la lecture de la centaine d’accords signés en 2019, dans des entreprises de moins de 50 salariés, à l’exclusion de la thématique de l’épargne salariale, l’objectif poursuivi par l’étude sera d’apporter aux membres de l’observatoire et au-delà à l’ensemble des personnes intéressées une vision qualitative de l’état et de l’évolution de la négociation collective dans les petites entreprises situées sur le territoire et de répondre aux questions développées ci-dessus.
Il s’agira donc de rechercher les particularités des accords signés dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’en délivrer une analyse qualitative.
Les recherches collectives achevées
Consulter la liste des rapports de recherche du CERCRID de 1985 à 2020
